lundi, 25 août 2014 00:00

Règlement des études

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Le présent règlement a pour objectif de préciser le cadre du travail scolaire auquel élèves, parents et professeurs devront se référer.  Il définit également les procédures d’évaluation et de certification, ainsi que la marche à suivre en cas de contestation des décisions du Conseil de classe. L’inscription ne devient effective qu’après signature(s) signifiant l’adhésion au document, comme c’est également le cas pour le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur, le projet pédagogique et le projet d’établissement.

Le travail de l’étudiant

Le Collège permet à chaque élève de progresser à son rythme en pratiquant une évaluation formative.

Notre formation vise à développer chez l’élève, les capacités et le discernement intellectuel, le sens de l’initiative et la prise de responsabilité, l’acquisition progressive d’une méthode de travail et la capacité à s’intégrer dans une collaboration d’équipe.  Ces objectifs ne peuvent toutefois s’atteindre sans le respect des consignes données et des échéances, ni sans apporter le meilleur soin à la présentation des travaux.

Les professeurs et plus particulièrement le titulaire sont attentifs à l’évolution de l’élève sur ces différents plans, et les parents accordent également leur vigilance aux résultats de leur enfant ainsi qu’aux communications qui leur sont transmises, notamment via le bulletin et le journal de classe. En cas de difficulté, le titulaire est la personne de référence, tant pour l’élève que pour ses parents, lesquels s’efforcent toutefois de le rencontrer en priorité lors des réunions organisées à cet effet.

Afin de clarifier les règles de travail, les paragraphes qui suivent décrivent les exigences des principales activités scolaires.

1. Travail en classe               

L’élève adopte une attitude de participation active, celle-ci pouvant varier selon les circonstances (écoute attentive, prise de notes, réalisation des exercices, intervention dans les dialogues tout en respectant les autres, …).  L’élève est toujours en possession de son matériel, de son journal de classe qu’il doit tenir à jour, de même que ses notes de cours.

2. Travail à domicile 

Sous la guidance du professeur, à l’aide de son journal de classe ou d’autres outils, l’élève s’efforce de planifier son travail.  Les travaux doivent être présentés proprement, être approfondis selon les objectifs préalablement fixés par le professeur, et être remis dans les délais. 

3. Travaux de recherche

                Les travaux de recherche réclament une organisation à plus long terme à laquelle les élèves sont préparés sous la guidance du professeur.  La complexité des tâches dépend bien sûr du niveau d’études, de nombreuses compétences pouvant être évaluées à travers ce type de travail.  L’élève est progressivement formé, au cours des années, à maîtriser chacune des étapes suivantes, lesquelles sont explicitées par les professeurs :

  • explorer, puis cerner le sujet ;
  • savoir où chercher des documents et recourir à une diversité de sources ;
  • donner un fil conducteur en établissant un plan de travail et un but à atteindre;
  • trier et hiérarchiser les informations ;
  • rédiger en structurant le sujet ;
  • se relire, se corriger et mettre au propre.

 

4. Travaux de groupe

Les travaux de groupe peuvent eux aussi consister en une recherche et les étapes en sont les mêmes que ci-dessus.  L’objet d’un travail de groupe peut toutefois être plus réduit : analyse d’un texte, d’un document, présentation d’une lecture, création collective ponctuelle, etc …

Dans tous les cas, les élèves se partagent la tâche selon un objectif précisé sous les conseils puis l’approbation de l’enseignant.  La part de chacun doit être identifiable soit dans la rédaction, soit dans la présentation orale (ou les deux), soit par la capacité à répondre à des questions sur le travail.  De l’élève qui ne s’est pas impliqué, le professeur peut exiger un travail individuel en lieu et place du travail de groupe.

 

5. Évaluations formatives et certificatives

Dans le cadre de son cours, le professeur organise, tout au long de l'apprentissage des compétences, des évaluations formatives qui sont consignées dans le bulletin à chaque période.

L'enseignant organise également des évaluations certificatives  pour vérifier l'acquisition des compétences. Celles-ci peuvent être organisées durant l'horaire régulier ou sous forme de sessions d'examens ; elles sont également consignées dans le bulletin à chaque période.

Pour chaque heure de cours, les matières enseignées précédemment sont censées être connues.  Pour une révision plus globale, le professeur prévient de la date de l'évaluation.  Une vigilance est exercée par le(s) titulaire(s) et le(s) délégué(s) de classe pour que plusieurs grosses évaluations ne se concentrent pas sur un laps de temps trop court.  Une échéance ajournée n’est toutefois plus modifiable.

Les évaluations certificatives des sessions de décembre et de juin constituent des épreuves-repères permettant de faire le point sur un ensemble de connaissances et compétences.  Ils jouent donc un rôle essentiel dans l'évolution du parcours scolaire de l'élève.

L’élève prépare avec soin, à domicile ses évaluations formatives et certificatives, et accorde toute son attention aux séances de correction suscitées par le professeur.

 

6. Dispositifs en cas de défaut

Un travail non remis à la date fixée est sanctionné par la note « zéro ».  Cette sanction n’empêche nullement le professeur d’exiger la présentation de ce travail dans les plus brefs délais.  La nouvelle appréciation chiffrée viendra, si le travail est valable, atténuer les effets de la première mais ne l’annulera pas.

En cas d’absence lors d’une évaluation certificative, l’élève devra fournir soit un certificat médical s’il est malade, soit avoir obtenu une autorisation de la direction pour tout autre motif sérieux.  À ces conditions, l’examen peut être représenté à une date ultérieure.

 

Système d’évaluation

  1. Objet de l’évaluation

L’élève est évalué sur l’ensemble des activités mentionnées au point I. Les sessions d'examens jouent un rôle essentiel dans l’évaluation globale puisqu’elles sont censées faire le point sur une grande partie des compétences.  Néanmoins, toutes les compétences ne peuvent être évaluées lors de ces sessions, notamment celles qui sont spécifiques aux travaux de recherche et aux travaux de groupes.  Le bulletin reprend le système de pondération en cours d’année et par branche.

  1. Responsabilités

Le professeur est responsable de l’évaluation dans sa branche.  Il lui revient donc de préciser ses objectifs et d’annoncer ses critères d’évaluation aux élèves.  Le seuil des 50% marque la réussite.

Le Conseil de Classe est responsable de l’évaluation certificative de l’élève, c’est-à-dire de son passage de niveau et de son orientation.  Les décisions sont prises en juin et il n’y a pas d’examen de passage.  Les questions d’évaluation certificative sont régies par la Circulaire 2741 du 05 juin 2009. En fin de 1ère année commune (1°C), l’élève est orienté vers la 2ème année commune (2°C

  1. Travaux de vacances

Sans que cela ne modifie en rien la décision du Conseil de Classe, celui-ci peut également imposer à l’élève des travaux de vacances à réaliser pour la rentrée.  Ce dispositif est prévu afin d’aider l’élève à combler ses lacunes en vue de l’année suivante

Contestations et recours

                Les parents peuvent contester l’attribution d’un certificat ou avis restrictif d’orientation en apportant un élément neuf inconnu du conseil de classe de juin.  Il existe sur ce point une procédure de contestation interne et une procédure de recours externe.  La première doit avoir été épuisée avant de passer éventuellement à la seconde.

  1. Recours interne 

La contestation interne ne peut être examinée que si elle respecte la procédure suivante :

  • les parents prennent connaissance des résultats le jour prévu pour la remise des bulletins;
  • conformément aux instructions de l’article 9 bis de la loi du 19 juillet 1971, cette procédure doit se dérouler au moins sur les deux derniers jours d’ouverture d’école précédant les vacances scolaires. Concrètement, cette année, elle s’étaler au moins sur les 29 et 30 juin 2015.
  • ils introduisent une procédure de contestation auprès de la Direction ou de son délégué.  Il leur est possible de consulter les épreuves constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de Classe, en présence du (des) professeur(s) concerné(s), ou de la Direction ou de son délégué.  Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille, mais ne peuvent avoir accès aux épreuves d’un autre élève. La Loi ne prévoit pas non plus qu’ils puissent emporter une copie. Si les parents persistent dans la contestation, le chef d’établissement ou son délégué acte leurs déclarations et motivations.  Le procès-verbal doit être signé par les requérants.  La Direction examine avec le Conseil de Classe si la demande est recevable.  Le Conseil de Classe est le seul organe habilité à changer la décision à ce stade de la procédure;
  • les parents sont invités à se présenter le dernier jour ouvrable de juin sur rendez-vous pour recevoir notification de la décision.  Celle-ci doit être transmise par écrit, contre accusé de réception, ou par recommandé le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin.
  1. Recours externe

Les parents non satisfaits de l’issue de la procédure interne peuvent faire appel à la procédure de recours externe.

Pour être valable, la demande doit être envoyée par lettre recommandée à l’adresse ci-dessous dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision faisant suite à la contestation interne.

Conseil des Recours de l’Enseignement Libre

Fédération Wallonie Bruxelles

Administration de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique

Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire

Bâtiment Lavallée II

Rue Adolphe Lavallée, 1

1080 Bruxelles

La motivation précise du recours doit être indiquée dans la lettre et copie de celle-ci doit être envoyée le même jour, par lettre recommandée également, au chef d’établissement.  Dans le cas où la décision du Conseil de recours réforme la décision du Conseil de Classe, elle remplace celle-ci.

Réunions de parents

Des réunions de parents sont organisées au cours des trimestres et lors de la remise des bulletins de fin de trimestre.

La guidance de l’élève étant une coresponsabilité de l’école, du centre PMS et des parents, l’école insiste beaucoup auprès de ces derniers pour qu’ils prennent contact avec les professeurs en ces occasions privilégiées.

Lorsqu’une réunion de parents est prévue pour la remise des bulletins, ceux-ci ne sont transmis que le jour et aux heures prévues.  Les résultats ne sont pas envoyés par La Poste.

Régularité de l’élève

Le premier devoir de l’élève est d’être présent au cours et de travailler les compétences visées par chacune des matières.  Nous renvoyons au règlement d’ordre intérieur et au décret sur les missions de l’enseignement du 24 juillet 1997, pour rappeler que l’élève qui s’absente régulièrement sans justification peut perdre sa qualité d’élève régulier et par conséquent les effets de droit attachés à la sanction des études.

Dispositions finales

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute autre note ou recommandation émanant de l’établissement.

Pour le Pouvoir Organisateur,

Xavier Cornet d’Elzius.


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Xavier Cornet

Président du PO.

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