Règlement

Introduction

1. Le Collège est un lieu de vie où les élèves se construisent par le travail scolaire et l’apprentissage de la vie en société. Cette charte fixe les règles à suivre dans l’esprit de l’école et conformément au Décret « Missions » qui définit les prescriptions de l’enseignement secondaire.
2. L’application de ce règlement devrait aller de soi, sans qu’il faille y recourir. Il constitue un outil de référence en cas de difficulté.
3. Chacun veillera, par son comportement et son état d’esprit, au respect du présent règlement.
4. L’école privilégie le dialogue entre l’élève, les parents et l’équipe pédagogique. En cas de problème, les contacts se feront via le mail de l’école, les éducateurs, le journal de classe ou par téléphone.
5. Toute utilisation du nom ou du logo « Collège da Vinci » (tract, site, blog, document) doit être soumise à la direction pour accord préalable. Le Collège décline toute responsabilité pour les activités non autorisées.

Admission et inscriptions

6. L’inscription d’un élève mineur se fait en présence des parents, qui doivent fournir :
   • Les coordonnées de l’école précédente
   • Copie recto-verso de la carte d’identité de l’élève et des parents
   • Bulletin de l’année antérieure
   • Pour le 1er degré : CEB original et attestation de langue moderne (immersion)
7. Le chef d’établissement décide de l’inscription définitive après vérification du dossier et en fonction des places disponibles.
8. Lors de l’inscription, les parents prennent connaissance du ROI, du projet d’établissement, du règlement des études, du projet éducatif et pédagogique, ainsi que du RGPD (disponible sur Smartschool et le site).
9. Un talon d’adhésion à ces documents sera signé par les parents et l’élève. Le ROI doit aussi être signé dans le journal de classe.
10. La demande d’inscription doit être introduite au plus tard le premier jour ouvrable de l’année scolaire.

Reconduction des inscriptions

11. L’élève reste inscrit jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

• Retrait demandé par les parents par écrit
• Absence injustifiée à la rentrée
• Refus de réinscription (Article 91 du Décret « Missions »)
• Non-adhésion aux projets et règlements
• Exclusion définitive pour raison disciplinaire

Fréquentation scolaire

12. Hors congés et vacances, tout élève mineur doit être présent aux cours jusqu’à la fin de l’année où il atteint 18 ans ou reste inscrit.
13. La participation à tous les cours, activités sportives et pédagogiques est obligatoire. Toute dispense doit être accordée par la direction sur base d’une demande écrite et justifiée.

Vie quotidienne

14. Toute personne entrant dans l’école doit se présenter au secrétariat. Les adultes non membres du personnel ne sont pas autorisés à circuler dans l’école sans rendez-vous.

Déplacements

15. Entrée par la grille grise des nouveaux bâtiments.
16. Interdiction de passer par l’avenue des Tourterelles sauf cas exceptionnel.
17. Les parents déposent leurs enfants sur le parking du complexe sportif ou au « dépose-minute » pour préserver la tranquillité du quartier.
18. Interdiction de glisser sur les rampes des escaliers.

Sorties

19. Les élèves restent à l’école du début à la fin des cours. Licenciements autorisés uniquement au premier et dernier bloc (arrivée max 10h25, départ min 14h25).
20. Pour quitter l’école (raison familiale, médicale…), les parents doivent prévenir avant 10h via journal de classe ou Smartschool.
21. Pas de sortie à midi pour le 1er degré.
22. Dès la 3e secondaire, sortie à midi possible avec autorisation parentale signée. L’élève n’est plus sous responsabilité de l’école durant ce temps. Tout retard entraîne exclusion du cours.

Comportement

23. Les élèves sont soumis à l’autorité du personnel à tout moment.
24. Respect et politesse envers tous, en toutes circonstances.
25. Publications sur réseaux sociaux pouvant nuire à l’école seront sanctionnées.
26. Attitude responsable sur le chemin de l’école.
27. École non-fumeur, interdiction de substances addictives et boissons énergisantes.
28. Tenue correcte exigée (pas de couvre-chef, vêtements trop courts, jeans déchirés, piercings ostentatoires, maquillage extravagant…).
29. Ces critères sont évalués par la direction et l’équipe éducative.
30. Accessoires gênants ou dangereux doivent être retirés.
31. Interdiction de manger ou boire en cours (sauf eau avec accord du professeur).

Objets et matériel

33. Respect du matériel et des biens d’autrui.
34. Interdiction d’objets étrangers aux cours (armes, objets de valeur, animaux…).
35. GSM éteint et rangé dès l’entrée dans l’école jusqu’à la sortie. Non-respect = confiscation (1re fois : fin de journée, 2e : 10 jours, 3e : 1 mois, 4e : jusqu’à fin juin).
36. Utilisation d’appareils électroniques uniquement avec autorisation du professeur. Toute dérive (photos, vidéos, enregistrements) = renvoi (1 jour), diffusion = renvoi (2 jours) + risque de plainte.
37. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
38. Appareil non autorisé en évaluation = tentative de triche (note 0).

Ordre et propreté

40. Maintenir les lieux propres.
41. Respect du réfectoire, nettoyage en cas de dégradation.

Travail scolaire

42. Présence obligatoire avec journal de classe et matériel requis.
43. Journal de classe tenu à jour et signé chaque semaine par les parents.
44. Remarques signées pour le lendemain.
45. Outil de communication officiel entre école et parents.
46. En cas de perte ou dégradation, rachat à 10 €.

Absences et retards

58. Toute absence signalée avant 8h40 par téléphone ou Smartschool + justificatif écrit.
59. 1 billet = ½ journée. Au-delà de 2 jours, certificat médical obligatoire.
60. Justificatifs acceptés : certificat médical, attestation sportive, décès, convocation judiciaire, motif familial exceptionnel.
61. « Brossage » = renvoi (½ jour ou 1 jour).
62. Absences injustifiées = perte du statut d’élève régulier, risque de perte des allocations familiales.
63. Ponctualité obligatoire. Retards répétés = retenue.

Sanctions

72. Les élèves s’engagent à respecter le ROI en le signant.
73. Infractions :

• Légère : remarque orale
• Accumulation ou infraction plus grave : remarque écrite
• 5 remarques ou infraction grave : retenue (mercredi 12h-14h)
• Accumulation : contrat de discipline, pouvant mener à exclusion

77. Exclusion définitive pour : coups, harcèlement, racket, violence sexuelle, alcool, armes, drogue, cumul de renvois.

Assurances

83. Assurance responsabilité civile et accident corporel souscrite par le Pouvoir Organisateur.

Dispositions finales

88. Le règlement ne dispense pas de respecter les lois et instructions administratives.
89. Ces règles s’appliquent à tous les élèves.
90. Le Collège souhaite une excellente année scolaire à tous.